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B-1, r. 5 - Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. L’avocat doit, dès réception ou remise d’un autre bien en fidéicommis, inscrire dans un registre permanent une description du bien y compris le numéro d’identification s’il y a lieu, la date à laquelle l’avocat en a pris possession, le nom du client pour lequel le bien est détenu, la date à laquelle l’avocat le remet et le nom de la personne à qui il le remet.
Décision 2010-02-17, a. 43.
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